Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 30 septembre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2025 et 2026 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
AVANCEMENT DE NIVEAUX | TAUX APPLICABLE | |
|---|---|---|
2025 | 2026 | |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieurs et des experts de haut niveau | 14 % | 14 % |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | 8 % | 8 % |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application | 12 % | 12 % |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution | 28 % | 28 % |
Fait le 22 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines, C. Tranchant