Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECR2529843A
IdentifiantJORFTEXT000052456845
RéférenceArrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 30 octobre 2025, NOR TECR2529843ALégifrance →

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile. Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Application : le présent arrêté, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2025/0651/FR adressée le 29 octobre 2025 à la Commission européenne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052456853

L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 31 octobre 2025 : «


Marque

Modèle

Type Variante Version (TVV)

ALPINE

A290

P01ABEJ1BEA2B5E000

ALPINE

A290

P01ABEJ7BEA2B5E000

CITROEN

e-C3

CBZYAZ-A0E000

JEEP

COMPASS

KCZKZX-J0H000

KIA

EV4

SZF5E12E11AZ1

KIA

EV4

SZF5E12E11BZ1

KIA

EV4

SZF5E22E11AZ1

KIA

EV4

SZF5E22E11BY1

KIA

EV4

SZF5E22E11BZ1

MERCEDES BENZ

CLA Berline 200

MMCLAE130DA01ZAA050A

MERCEDES BENZ

CLA Berline 200

MMCLAE130DB01ZAA050A

PEUGEOT

E-5008

KCZKZZ-K0H000

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1BEA1A5E000

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1BEA1G5E000

RENAULT

Renault 5

P01RBEA2BEA6F5E000

RENAULT

Renault 5

P01RBEA3BEA3C5E000

RENAULT

Renault 4

P01RHEA1BEA4D5E000

RENAULT

Renault 4

P01RHEA3BEA5E5E000

SKODA

Enyaq Coupé 85X

NYABCX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01AA

SKODA

Enyaq Coupé 85x

NYABCX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01AA

SKODA

Elroq 85x

NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01AA

SKODA

Elroq 85x

NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01AA

SKODA

Enyaq 85x

NYACNX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01AA

SKODA

Enyaq 85x

NYACNX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01AA

TESLA

Modele Y

YB6MRBHb5s5T3X

VOLKSWAGEN

ID. Buzz Pro

EBAFECNAD7PX2N3000QPE1MP002A55

».

Article 2 JORFARTI000052456855

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 31 octobre 2025 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) ALPINE A290 P01ABEJ1BEA2B5E000 ALPINE A290 P01ABEJ7BEA2B5E000 CITROEN e-C3 CBZYAZ-A0E000 JEEP COMPASS KCZKZX-J0H000 KIA EV4 SZF5E12E11AZ1 KIA EV4 SZF5E12E11BZ1 KIA EV4 SZF5E22E11AZ1 KIA EV4 SZF5E22E11BY1 KIA EV4 SZF5E22E11BZ1 MERCEDES BENZ CLA Berline 200 MMCLAE130DA01ZAA050A MERCEDES BENZ CLA Berline 200 MMCLAE130DB01ZAA050A PEUGEOT E-5008 KCZKZZ-K0H000 RENAULT Renault 5 P01RBEA1BEA1A5E000 RENAULT Renault 5 P01RBEA1BEA1G5E000 RENAULT Renault 5 P01RBEA2BEA6F5E000 RENAULT Renault 5 P01RBEA3BEA3C5E000 RENAULT Renault 4 P01RHEA1BEA4D5E000 RENAULT Renault 4 P01RHEA3BEA5E5E000 SKODA Enyaq Coupé 85X NYABCX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01AA SKODA Enyaq Coupé 85x NYABCX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01AA SKODA Elroq 85x NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01AA SKODA Elroq 85x NYABLX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01AA SKODA Enyaq 85x NYACNX1EDD7PX1P0AE2G1Z02N01AA SKODA Enyaq 85x NYACNX1EDD7PX1P0AE2G1Z02V01AA TESLA Modele Y YB6MRBHb5s5T3X VOLKSWAGEN ID. Buzz Pro EBAFECNAD7PX2N3000QPE1MP002A55 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052456845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).