Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMC2528322A
IdentifiantJORFTEXT000052457185
RéférenceArrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2026, JO du 30 octobre 2025, NOR MOMC2528322ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052457187

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2026 est fixé à :

- 750 pour l'échelon bronze ; - 75 pour l'échelon argent.

Article 2 JORFARTI000052457188

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Naïma Moutchou

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-148 du 8 février 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052457185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).