Article 1 JORFARTI000052457692
M. Benoist APPARU est nommé directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, à compter du 1er novembre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. APPARU (Benoist)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2528207D
IdentifiantJORFTEXT000052457689
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, notamment son article 14,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052457693
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin