Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
PublicationJORF n°0257 du 31 octobre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2529266A
IdentifiantJORFTEXT000052467246
RéférenceArrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 31 octobre 2025, NOR MICC2529266ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052467250

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Rebecca Horn Moontower Foundation, Bad König, Allemagne ;

- Museum für Asiatische Kunst - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Museum für Islamische Kunst - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Skulpturensammlung und Museum für Byzantinische Kunst - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Rheinisches Landesmuseum, Bonn, Allemagne ;

- Kunstmuseen Erfurt, Erfurt, Allemagne ;

- Museum Angewandte Kunst, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- Deutsches Apotheken-Museum, Heidelberg, Allemagne ;

- Museum Schloss Hinterglauchau, Glauchau, Allemagne ;

- Staatliche Graphische Sammlung München, Munich, Allemagne ;

- Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne ;

- Museum Naturalienkabinett Waldenburg, Waldenbourg, Allemagne ;

- Museum Heylshof - Stiftung Kunsthaus Heylshof, Worms, Allemagne ;

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- MAK - Museum für angewandte Kunst, Vienne, Autriche ;

- Zisterzienserstift Zwettl, Zwettl, Autriche ;

- Onze-Lieve-Vrouw-Tenhemelopnemingskerk - Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, Bilzen, Belgique ;

- Musées royaux d'Art et d'Histoire - MRAH, Bruxelles, Belgique ;

- The Royal Danish Collection - Rosenborg, Copenhague, Danemark ;

- Biblioteca Nacional de España - BNE, Madrid, Espagne ;

- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;

- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Niki Charitable Art Foundation, Santee, CA, Etats-Unis ;

- Museo della Cattedrale, Ferrare, Italie ;

- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Muzeum Narodowe w Poznaniu, Poznan, Pologne ;

- Tate, Londres, Royaume Uni ;

- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume Uni ;

- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume Uni ;

- Historisches Museum Basel, Bâle, Suisse ;

- Kunstmuseum Basel, Kupfertichkabinett, Bâle, Suisse ;

- Museum Rietberg, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l'exposition « LICORNES ! » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, du 13 mars 2026 au 12 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2026 au 31 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000052467251

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052467252

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052467246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).