Article (sans numéro) JORFARTI000052467446
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 17 octobre 2025 :
I. - M. Théo DECHARLES, commissaire aspirant, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes du service historique de la défense, située à Vincennes, en remplacement de Mme Camille ALVES-DOMINGUES.
II. - M. Théo DECHARLES peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.