Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2528896A
IdentifiantJORFTEXT000052473220
RéférenceArrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 1er novembre 2025, NOR MICC2528896ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052473223

Le bien culturel suivant :

- Koya ABE (1964-), After the Bather, de la série Digital Art Chapter Five : Analogies, 2008, impression jet d'encre sur papier d'une image numérique, 55,9 × 43,2 cm, inv. : 2010,3020.2,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêté à l'exposition « VU[E]S DE DOS, UNE FIGURE SANS PORTRAIT » organisée et présentée aux Franciscaines, Deauville, du 28 février 2026 au 31 mai 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 janvier 2026 au 29 juin 2026.

Article 2 JORFARTI000052473224

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA1

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