Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2529327A
IdentifiantJORFTEXT000052473225
RéférenceArrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 1er novembre 2025, NOR MICC2529327ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052473229

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Pinakothek der Moderne München, Munich, Allemagne ;

- Albertina, Vienne, Autriche ;

- Museu de Arte de São Paulo Assis Chateaubriand - MASP, São Paulo, Brésil ;

- Musée d'art contemporain, Montréal, Canada ;

- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;

- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;

- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;

- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;

- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Memorial Art Gallery - University of Rochester, Rochester, NY, Etats-Unis ;

- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- The National Museum of Modern Art, Kyoto, Japon ;

- Nouveau Musée National de Monaco, Monaco ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « HENRI MATISSE - YVES SAINT LAURENT » organisée et présentée au musée Matisse, Nice, du 17 juin 2026 au 28 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mai 2026 au 31 octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000052473230

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052473231

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052473225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).