Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2529523A
IdentifiantJORFTEXT000052473232
RéférenceArrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 1er novembre 2025, NOR MICC2529523ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052473235

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Gemäldegalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg - Graphische Sammlung, Erlangen, Allemagne ;

- Museum Haus Löwenberg, Gengenbach, Allemagne ;

- Badische Landesbibliothek, Karlsruhe, Allemagne ;

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Alte Pinakothek München, Munich, Allemagne ;

- Benediktinerstift Admont, Bibliothek und Museum, Admont, Autriche ;

- Albertina, Graphische Sammlung, Vienne, Autriche ;

- Patrimonio Nacional - Real Biblioteca, Madrid, Espagne ;

- Alma Mater Museum - Delegación Episcopal de Patrimonio Cultural, Saragosse, Espagne ;

- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Galleria degli Uffizi, Gabinetto Disegni e Stampe, Florence, Italie ;

- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;

- Arundel Castle - The Duke of Norfolk's Archives, Arundel, Royaume-Uni ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Historisches Museum Basel, Bâle, Suisse ;

- Kunstmuseum Basel - Kupferstichkabinett, Bâle, Suisse ;

- Commune ecclésiastique Les Sources, Suisse ;

- Musée de l'Hôtel-Dieu, Porrentruy, Suisse,

prêtés à l'exposition « MARTIN SCHONGAUER (VERS 1445-1491), LE BEL IMMORTEL » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 8 avril 2026 au 20 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 mars 2026 au 20 août 2026.

Article 2 JORFARTI000052473236

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052473237

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052473232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).