Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052473241
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The Charles B. Goddard Center for the Visual and Performing Arts, Ardmore, OK, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- NSU Art Museum, Fort Lauderdale, FL, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LEONORA CARRINGTON » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 18 février 2026 au 19 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 janvier 2026 au 19 août 2026.
Article 2 JORFARTI000052473242
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052473243
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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