Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire du 19 décembre 2024,
Arrête :
Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Brieuc, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire), est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.