Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2530436A
IdentifiantJORFTEXT000052473795
RéférenceArrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes), JO du 1er novembre 2025, NOR INTF2530436ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052473796

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2025, Mme Karine PELLETIER, adjointe administrative principale de 2 e classe, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Chassieu relevant de l'Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.

Mme Karine PELLETIER perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie LAVIGNE, secrétaire administrative de classe normale, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052473795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).