Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 10 avril 2025 arrêtant la cession des deux offices de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES »,
Arrête :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARTHEMA NOTAIRES PARIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », dans l'office dont cette dernière était titulaire suivant arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2107260A).
M. DUPARC (Olivier, Léon, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARTHEMA NOTAIRES PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche