Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2530094A
IdentifiantJORFTEXT000052473835
RéférenceArrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 1er novembre 2025, NOR JUSC2530094ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052473838

Il est mis fin aux fonctions de Mme LAGANNE (Florence, Christine, Sophie), ayant pour nom d'usage LE COMTE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Saint-Chéron (Essonne).

Article 2 JORFARTI000052473839

La démission de Mme GUEORGUIEVA (Mila, Hristova), notaire à la résidence d'Orsay (Essonne), est acceptée.

Article 3 JORFARTI000052473840

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLORENCE LE COMTE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orsay (Essonne), en remplacement de Mme GUEORGUIEVA (Mila, Hristova).

Article 4 JORFARTI000052473841

Mme LAGANNE (Florence, Christine, Sophie), ayant pour nom d'usage LE COMTE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLORENCE LE COMTE NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orsay (Essonne).

Article 5 JORFARTI000052473842

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052473835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).