Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
PublicationJORF n°0258 du 1 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2530385A
IdentifiantJORFTEXT000052473939
RéférenceArrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 1er novembre 2025, NOR SFHN2530385ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 29 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052473946

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :

M. ANDRIANOMENJANAHARY (Jodelle, Willis), né le 21 décembre 1984 à Mananjary (Madagascar).

Mme AOUADJ (Hinda), née le 10 janvier 1970 à Chéraga (Algérie).

Mme BECERRA HERNANDEZ (Claudia), née le 13 juin 1985 à Bogota (Colombie).

M. HOUINOU EBO (Boris, Dagbémè, Ascension), né le 31 mai 1984 à Porto-Novo (Benin).

M. KEOUDA (Franciscain, Romulus, Narech), né le 30 mai 1988 à Cotonou (Benin).

Mme KHODJA (Sarah), née le 27 mai 1978 à Alger (Algérie).

Mme TITEM (Salima), née le 2 janvier 1981 à Beni Djellil (Algérie).

Article 2 JORFARTI000052473948

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052473939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).