Journal officiel · Décret

Décret du 3 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 2025
Publié le4 novembre 2025
PublicationJORF n°0259 du 4 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2527744D
IdentifiantJORFTEXT000052486531
RéférenceDécret du 3 novembre 2025 portant nomination (magistrature), JO du 4 novembre 2025, NOR JUSB2527744DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 7 mai 2025 et du 1er octobre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052486540

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, exerçant des fonctions au siège : Mme Catherine VIZERIE, à compter du 4 novembre 2025, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège : Mme Lydie MAUCHAMP, à compter du 14 novembre 2025, pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège : Mme Sylvie LAGARDE, à compter du 13 novembre 2025, jusqu'au 14 juillet 2028.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, exerçant des fonctions au siège : Mme Catherine BAUBIAT (FERRÉ), à compter du 25 novembre, pour une durée de 5 ans.

Article 2 JORFARTI000052486541

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052486531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).