Décret du 1er novembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - M. PREVOST (Henri)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1232-1 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 15 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 22 octobre 2025,