Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/2206 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 modifiant la directive (UE) 2025/2205 en ce qui concerne certaines interdictions de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 octobre 2025
Publié le5 novembre 2025
PublicationJO L, 2025/2206, 5.11.2025
NOR32025L2206
IdentifiantJORFTEXT000052502662
RéférenceDirective (UE) 2025/2206 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 modifiant la directive (UE) 2025/2205 en ce qui concerne certaines interdictions de conduire, JO du 5 novembre 2025, NOR 32025L2206Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052502662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).