Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2530603A
IdentifiantJORFTEXT000052520962
RéférenceArrêté du 3 novembre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes), JO du 6 novembre 2025, NOR INTF2530603ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052520963

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2025, Mme Roselyne PERDIGAO, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès de la sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont-Ferrand relevant de l'Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.

Mme Roselyne PERDIGAO perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Estelle BONNEFOUS, adjointe technique principale de 2 e classe, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 août 2025 portant nomination (régisseur de recettes) (NOR : INTF2523875A).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052520962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).