Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NESPOULOUS (Marion, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne DESPLANS et Paul BOULOC, Notaires associés » à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
Les retraits de Mme DESPLANS (Anne, Clémence, Charlotte), ayant pour nom d'usage BOULOC et de M. BOULOC (Paul, Jean-Louis), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne DESPLANS et Paul BOULOC, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DESPLANS (Anne, Clémence, Charlotte), ayant pour nom d'usage BOULOC et de M. BOULOC (Paul, Jean-Louis), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne DESPLANS et Paul BOULOC, Notaires associés » est dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BELET (Julie, Béatrice, Lucienne, Huguette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES » à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MNJB Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne DESPLANS et Paul BOULOC, Notaires associés ».
Mme BELET (Julie, Béatrice, Lucienne, Huguette) et Mme NESPOULOUS (Marion, Jacqueline) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MNJB Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, F. Yonan