Article 1 JORFARTI000052521085
La démission de Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT, commissaire de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2529848A
IdentifiantJORFTEXT000052521082
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052521086
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LAGRANGE Marie-Charlotte », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), en remplacement de Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT.
Article 3 JORFARTI000052521087
Mme LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage FLAMENT, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LAGRANGE Marie-Charlotte », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
Article 4 JORFARTI000052521088
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche