Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thomas PLOTTIN - Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meylan (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, Notaires Associés - Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux ».
M. PLOTTIN (Thomas, Vincent, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thomas PLOTTIN - Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meylan (Isère).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche