Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 2025
Publié le7 novembre 2025
PublicationJORF n°0262 du 7 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2530308A
IdentifiantJORFTEXT000052533640
RéférenceArrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 7 novembre 2025, NOR MICC2530308ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052533644

Le bien culturel suivant :

- Allemagne, Cologne, Heinrich ISSELBURG (1577-1628) ; Turbo monté en forme de licorne marine ; vers 1600-1630 ; argent, coquille d'escargot marin (turbo marmoratus), dorure ; 18 × 12 × 7,8 cm ; inv. : ATC032 (BELP 032)

appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l'exposition « LICORNES ! » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, du 13 mars 2026 au 12 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 février 2026 au 31 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000052533645

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052533640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).