Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;
Vu la décision du secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine en date du 16 octobre 2025 fixant la date de l'élection au comité social d'administration de l'académie au 6 novembre 2025,
Arrêtent :
En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration de l'Académie nationale de médecine, organisées le 6 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, A. Ferhi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.