Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le7 novembre 2025
PublicationJORF n°0262 du 7 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2530985A
IdentifiantJORFTEXT000052533766
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 7 novembre 2025, NOR SFHN2530985ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052533769

L'article premier de l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Mme GHRAIRI (Radhia), épouse M'SAKINI, née le 4 février 1970 à Hamman-Lif (Tunisie). »,

lire :

« Mme GHRAIRI (Radhia), épouse M'SAKNI, née le 4 février 1970 à Hamman-Lif (Tunisie). »

Article 2 JORFARTI000052533772

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052533766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).