Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris,
Décrète :
M. Karim BOUAMRANE, maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est nommé membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de maire d'une commune de la région Ile-de-France, pour la durée restant de son mandat.
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe Tabarot