Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,
Arrête :
L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « aux a et b » sont remplacés par les mots : « au 1° du a et au b » ; 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est organisée en six semestres définis au II de l'annexe du présent arrêté. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, C. Chkioua
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.