Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 modifiée portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public ;
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique,
Arrête :
Mme Raphaëlle POINTEREAU, directrice de l'Institut national des études territoriales, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public, au titre des personnalités qualifiées en tant que directrice d'une autre école de service public, en remplacement de M. Belkacem MEHADDI.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais