Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 2025
Publié le11 novembre 2025
PublicationJORF n°0265 du 11 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2530358A
IdentifiantJORFTEXT000052555976
RéférenceArrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 11 novembre 2025, NOR MICC2530358ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052555980

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 septembre 2025 (NOR : MICC2524444A), publié au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2025, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Irak, Mésopotamie, Tello, ancienne Girsu ; Tête de la statue d'Ur-Ningirsu, prince de Lagash, fils de Gudéa ; vers 2110 av. J.-C. ; albâtre gypseux ; H. : 11,4 cm ; inv. : 47.100.86,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis, prêté pour une présentation de la sculpture dans son intégralité (tête associée au corps conservé au musée du Louvre ; inv. : AO 9504) au musée du Louvre, Paris, sont modifiées comme suit : « sont prorogées jusqu'au 30 avril 2026 » est remplacé par « sont prorogées jusqu'au 30 avril 2027 ».

Article 2 JORFARTI000052555981

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052555976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).