Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des comptes publics ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R. 341-1 ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Sylviane BOURGUET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 24 novembre 2025.
Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin