Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le13 novembre 2025
PublicationJORF n°0266 du 13 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2526462A
IdentifiantJORFTEXT000052565438
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 13 novembre 2025, NOR INTC2526462ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052565441

Au II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé, dans la rubrique « 14. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police-Direction de la police judiciaire », la ligne : «


Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières.

» est remplacée par la ligne : «


Sous-directeur chargé des affaires Cyber et financières.

».

Article 2 JORFARTI000052565443

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.

Article 3 JORFARTI000052565444

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, L. Laugier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052565438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).