Journal officiel · Décision

Décision du 10 novembre 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 novembre 2025
Publié le13 novembre 2025
PublicationJORF n°0266 du 13 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2531002S
IdentifiantJORFTEXT000052565631
RéférenceDécision du 10 novembre 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 13 novembre 2025, NOR AGRS2531002SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 4 février 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052565637

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Cécile Deschamps » ;

2° Au 4 de l'article 1er, les mots : « Mme Laura Zerzour, attachée d'administration de l'Etat, adjointes » sont remplacés par les mots : « M. Gérald Michel, attaché d'administration de l'Etat, adjoints » et les mots : « contrôles et qualité » sont remplacés par les mots : « affaires transversales » ;

3° Au 5 de l'article 1er, les mots : « et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et il est inséré avant le second mot : « madame », le mot : « et » ;

4° Le second alinéa du 7 de l'article 1er est supprimé ;

5° Au second alinéa du 6 de l'article 2, les mots : « Julien Vuillet, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Serratan, attachée ».

Article 2 JORFARTI000052565638

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

C. Bigot-Dekeyzer

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052565631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).