Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nazionale Etrusco di Villa Giulia, Rome, Italie, prêtés à l'exposition « BANQUETS MÉDITERRANÉENS ENTRE GRECS, ÉTRUSQUES ET GAULOIS » organisée et présentée au site archéologique Lattara - musée Henri Prades, Montpellier Méditerranée Métropole, du 5 juin 2026 au 1er février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 mai 2026 au 1er mars 2027.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres