Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Mme TONINI (Audrey), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Office Notarial du Centre Bretagne », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rostrenen (Côtes-d'Armor).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche