Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault) et d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. TERRIN (Hugo, Blaise, Bernard) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP », à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault).
M. TERRIN (Hugo, Blaise, Bernard), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en vertu du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche