Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 16 février 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société Française d'Immunologie » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association des 3 septembre et 8 novembre 2024 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu la lettre de saisine de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mai 2025 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Société Française d'Immunologie », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1978, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.