Journal officiel · Décision

Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 novembre 2025
Publié le14 novembre 2025
PublicationJORF n°0267 du 14 novembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2531430S
IdentifiantJORFTEXT000052572407
RéférenceDécision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace), JO du 14 novembre 2025, NOR ARMD2531430SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052572412

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace à :

1° M. le colonel Mathieu Deflandre, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Mme la colonelle Valérie Chizelle, adjointe au chef du service d'information et de relations publique de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 2 JORFARTI000052572413

La délégation donnée à l'article 1er est exclusive de toute mise à disposition de personnel ou réalisation de prestations de services par l'armée de l'air et de l'espace au profit de tiers extérieurs à l'Etat, prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé.

Article 3 JORFARTI000052572415

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2025.

J. Bellanger

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052572407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).