Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère de l'action et des comptes publics en date du 7 novembre 2025,
Arrête :
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX 2026 APPLICABLE (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat | |
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 11 |
Fait le 7 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar
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