Journal officiel · Décision

Décision du 13 novembre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 novembre 2025
Publié le15 novembre 2025
PublicationJORF n°0268 du 15 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2531601S
IdentifiantJORFTEXT000052574919
RéférenceDécision du 13 novembre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), JO du 15 novembre 2025, NOR MICE2531601SLégifrance →

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1 JORFARTI000052574924

L'article 1er de la décision du 17 avril 2023 susvisée est complété par les dispositions suivantes :

« V. - Délégation est donnée à M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat, en détachement auprès du ministère de la culture afin d'exercer les fonctions de préfigurateur de la maison du dessin de presse au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes nécessaires à l'information du public relatifs au projet immobilier de la maison du dessin de presse. »

Article 2 JORFARTI000052574925

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

F. Philbert

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052574919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).