Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :
Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, à :
1° Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
2° Mme Violette LEVY, conservatrice générale du patrimoine ;
3° Mme Dominique NAUD, conservatrice en chef ;
4° M. Pierre POCARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle, de la collecte, des missions et de la coordination interministérielle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :
1° Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
2° M. Bastien CHASTAGNER, conservateur en chef du patrimoine ;
3° Mme Brigitte GUIGUENO, conservatrice générale du patrimoine ;
4° M. Mathieu STOLL, conservateur général du patrimoine ;
5° M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :
1° Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;
2° Mme Sophie MARMOIS, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
1° M. Alexis LEDUC, agent contractuel ;
2° Mme Gaëlle CROUAN, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique.
Délégation est donnée à M. Frantz SCHOENSTEIN, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux.
Délégation est donnée à M. Christian CRIBELLIER, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie.
Délégation est donnée à M. Pascal MIGNEREY, architecte et urbaniste général de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
1° M. Arthur MARSEILLE, administrateur territorial ;
2° M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
3° M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
4° Mme Virginie ROCHER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
5° Mme Karine THOCKLER, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
6° Mme Karine ROBERT, ingénieure des services culturels et du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique ;
7° M. Al Hassan TRAORE, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique ;
8° Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
9° Mme Daphné PIERRONNET, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
10° Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
11° Mme Adeline MENGUS, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
12° Mme Estelle RASTOIX, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »
Délégation est donnée à M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.
Délégation est donnée à M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial.
La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2025.
D. Christophe