Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 2025
Publié le15 novembre 2025
PublicationJORF n°0268 du 15 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2531593A
IdentifiantJORFTEXT000052575123
RéférenceArrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 15 novembre 2025, NOR SFHN2531593ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 10 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052575130

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » les personnes dont les noms suivent :

M. BARRY (Alpha, Amadou), né le 10 décembre 1987 à Dalaba (Guinée).

M. KARIMOU (Mohamed, Bastu), né le 6 août 1987 à Cotonou (Bénin).

M. KASONGO MUKOMBOLA (Adolphe), né le 4 juillet 1980 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).

Mme KONTOGOM (Solange), épouse BADINI, née le 9 mars 1979 à Adjamé (Burkina Faso).

M. SIDIBE (Moussa), né le 21 février 1988 à Bamako (Mali).

Article 2 JORFARTI000052575132

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052575123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).