Article 1 JORFARTI000052575746
A l'article 16 de la décision du 1er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».
Journal officiel · Décision
Décision du 13 novembre 2025 modifiant la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2025
NatureDécision
Signé le13 novembre 2025
Publié le16 novembre 2025
PublicationJORF n°0269 du 16 novembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2531612S
IdentifiantJORFTEXT000052575742
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 2 JORFARTI000052575747
Le troisième alinéa de l'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Rémi Lacombe et Mme Isabelle Girardat, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Article 3 JORFARTI000052575748
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2025.
T. de Vanssay de Blavous
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