Article 1 JORFARTI000052575777
La sixième ligne du tableau figurant au 4.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante : «
Chargé des fonctions de chef de service « stratégie et prospective » (SID) | 1 | 100 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le16 novembre 2025
PublicationJORF n°0269 du 16 novembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2531785A
IdentifiantJORFTEXT000052575774
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052575779
Le 30° du F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Chargé des fonctions de chef de service “ stratégie et prospective ” du service d'infrastructure de la défense ; ».
Article 3 JORFARTI000052575781
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.
Article 4 JORFARTI000052575782
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
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