Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, et du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX 2026 APPLICABLE (en pourcentage) | |
|---|---|---|
Corps des directeurs de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable | ||
Directeur de recherche de 1re classe | 19 % | |
Directeur de recherche de classe exceptionnelle | 1er échelon | 8 % |
2e échelon | 15 % | |
Corps des chargés de recherche du développement durable Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable | ||
Chargé de recherche hors classe | 7 % | |
Fait le 12 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.