Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Nolwenn SARIAN, ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à M. Sébastien DORLHIAC et Mme Marie-Laure VAN QUI, administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur.
M. Romuald GOUJON, administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement.
M. Raphaël MONTAGNER, inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement.
M. Gaétan POLARD, administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat, à M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à M. Antoine KONIECZKA-MATZEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Sébastien GORLIN et à M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier MARFAING, ingénieur des mines, et M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat, et Mme LE BESCONT Coralie, administratrice du Sénat, adjointes à la sous-directrice.
M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat, et Mme Hélène KERISIT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.
Mme Mathilde COMOR, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur.
M. Laurent LEBON, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie.
Mme Caroline SAUZE et Mme Myriam URSPRUNG, attachées d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral.
M. Romain TALAMONI, administrateur de l'Etat, et M. Valentin RUELLE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.
La décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
D. Botteghi