Article (sans numéro) JORFARTI000052576560
Le présent avis comporte, en annexe, les références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis, publié au Journal officiel de la République française n° 0006 du 9 janvier 2024 (NOR : ECOC2330508V), relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Annexe
Annexe JORFARTI000052576564
ANNEXE
INDICE DE LA NORME |
TITRE DE LA NORME |
|---|
NF EN 1176-1+A1 (octobre 2023) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales |
NF EN 1176-2+AC (octobre 2019) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux balançoires |
NF EN 1176-3 (octobre 2017) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux toboggans |
NF EN 1176-4+AC (janvier 2019) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux téléphériques |
NF EN 1176-5 (octobre 2019) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux manèges |
NF EN 1176-6+AC (janvier 2019) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants |
NF EN 1176-10 (septembre 2023) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements de jeux totalement fermés |
NF EN 1176-11 (septembre 2014) |
Equipements et sols d'aires de jeux - Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques des filets à grimper tridimensionnels |
L'attention des fabricants et des importateurs est appelée sur les divergences A qui complètent, à la demande de la France, quatre des normes susvisées (NF EN 1176-1, annexe I informative ; NF EN 1176-3, annexe A informative ; NF EN 1176-4, annexe C informative, et NF EN 1176-5, annexe B informative). Les produits destinés au marché français doivent donc intégrer les exigences complémentaires ainsi énoncées pour satisfaire à l'obligation définie au 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. |