Article 1 JORFARTI000052587796
M. CAPDEVILA (Frédéric-Marcellin, Claude, Léon) est nommé notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2025
Publié le18 novembre 2025
PublicationJORF n°0270 du 18 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531219A
IdentifiantJORFTEXT000052587791
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052587797
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche