Article 1 JORFARTI000052597926
En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2025 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2025
Publié le19 novembre 2025
PublicationJORF n°0271 du 19 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2529270A
IdentifiantJORFTEXT000052597921
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052597928
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. Claquin
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique