Article 1 JORFARTI000052597934
L'annexe VI de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité « Travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2025
Publié le19 novembre 2025
PublicationJORF n°0271 du 19 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2529100A
IdentifiantJORFTEXT000052597930
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052597936
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000052597938
ANNEXE ANNEXE VI TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME Baccalauréat professionnel spécialité « Travaux publics »
Baccalauréat professionnel Travaux publics, arrêté du 11 juillet 2005 modifié Dernière session : 2025 | Baccalauréat professionnel Travaux publics défini par le présent arrêté, Première session : 2026 | ||
|---|---|---|---|
Epreuves | Unités | Epreuves | Unités |
E1-Epreuve scientifique | E1-Epreuve scientifique et technique | ||
Sous-épreuve E11 : mathématiques | U11 | Sous-épreuve E11 : mathématiques | U11 |
Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques | U12 | Sous-épreuve E12 : physique-chimie | U12 |
E2-Epreuve d'analyse et de préparation (1) | |||
Sous-épreuve E21 : Analyse technique d'un ouvrage (1) | U21 | E2-Etude et préparation d'une intervention | U2 |
Sous-épreuve E22 : gestion quantitative des besoins et des moyens (1) | U22 | ||
Sous-épreuve E23 : organisation des travaux et suivi de réalisation (1) | U23 | ||
E3-Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel | E3-Epreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel | ||
Sous-épreuve E31 : Présentation d'un dossier d'activité | U31 | ||
Sous-épreuve E32 : Implantation, réalisation, contrôle | U32 | Sous-épreuve E32 : Réception, contrôle et suivi des travaux | U32 |
Sous-épreuve E33 : Mise en œuvre et contrôle | U33 | Sous épreuve E31 : Réalisation des travaux | U31 |
Sous-épreuve E34 : économie-gestion | U34 | Sous-épreuve E33 : économie-gestion | U33 |
Sous-épreuve E35 : prévention-santé-environnement | U35 | Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement | U34 |
E4-Epreuve de langue vivante étrangère | U4 | E4-Epreuve de langue vivante | U4 |
E5-Epreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique | E5-Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique | ||
Sous-épreuve E51 : français | U51 | Sous-épreuve E51 : français | U51 |
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique | U52 | Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et enseignement moral et civique | U52 |
E6-Epreuve de d'arts appliqués et cultures artistiques | U6 | E6-Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques | U6 |
E7-Epreuve d'éducation physique et sportive | U7 | E7-Epreuve d'éducation physique et sportive | U7 |
Epreuves facultatives | Epreuve facultatives | ||
EF1 | UF1 | EF1 | UF1 |
EF2 | UF2 | EF2 | UF2 |
(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux sous-épreuves E21, E22 et E23 du diplôme régi par l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve E2 du baccalauréat professionnel « Travaux publics » défini par l'arrêté du 17 janvier 2023.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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