Arrêté du 12 novembre 2025 portant approbation de l'avenant 22 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »

Article (sans numéro) JORFARTI000052598007

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 novembre 2025, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) », dont le siège est fixé au 27, rue du 4 e RSM, BP 29, 68250 Rouffach, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 22, est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.

Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

Annexe JORFARTI000052598009

ANNEXE EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « GIP SYM@RIS (SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ) »

Article 1 er Création et dénomination

L'article 1 er de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit : Il est constitué entre les soussignés : 1. - LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH Etablissement fondateur Etablissement public de santé 27, rue du 4 e RSM BP 29, 68250 Rouffach Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 mai 2006 Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Rouffach, 2. - LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN Etablissement fondateur Etablissement public de santé 13, route de Krafft 67152 Erstein Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005 Ci-après dénommé Centre Hospitalier d'Erstein, 3. - L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN) Etablissement fondateur Etablissement public de santé 141, avenue de Strasbourg 67140 Brumath Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005 Ci-après dénommé EPSAN, 4. - LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS Etablissement fondateur Etablissement public de santé 25220 Novillars Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 10 octobre 2005 Ci-après dénommé Centre Hospitalier de Novillars, 5. - LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR Etablissement public de santé 40, rue du Stauffen 68020 Colmar Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 septembre 2005 Ci-après dénommé Centre départemental de repos et de soins de Colmar, 6. - LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Etablissement public de santé 1, rue Henri-Haeffely 68120 Pfastatt Représenté par son directeur délégué, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 septembre 2005 Ci-après dénommé Centre hospitalier de Pfastatt, 7. - LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES Etablissement public de santé 15, rue du Docteur-Marcland 87025 Limoges Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 avril 2006 Ci-après dénommé Centre hospitalier Esquirol de Limoges, 8. - L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT L'hôpital intercommunal du Canton Vert 231 Pairis 68370 Orbey Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 27 avril 2006 Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal du Canton Vert, 9. - LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER Centre hospitalier départemental 17, route de Strasbourg BP 7 67241 Bischwiller Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2006 Ci-après dénommé Centre hospitalier départemental de Bischwiller, 10. - LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLÉE 2, rue Schlumberger 68504 Guebwiller cedex Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de l'assemblée générale en date du 15 décembre 2011 Ci-après dénommé GCS Florival - Harth - Vallée 11. - EPSM LILLE MÉTROPOLE Rue du Général-Leclerc 59487 Armentières Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 23 mai 2007 Ci-après dénommé EPSM Lille Métropole, 12. - HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER 6, rue du Moulin 68140 Munster Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 septembre 2007 Ci-après dénommé hôpital local Loewel, 13. - EPSM DE SAINT DIZIER Carrefour Henri-Rollin BP 142 52108 Saint-Dizier Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2007. Ci-après dénommé centre hospitalier de la Haute-Marne, 14. - EPSM DE BOURGES 77, rue Louis-Mallet BP 6050 18024 Bourges Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 octobre 2007 Ci-après dénommé centre hospitalier George Sand de Bourges, 15. - L'EPSM DE LA GUADELOUPE 97120 Saint-Claude Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 7 mars 2008 Ci-après dénommé EPSM de la Guadeloupe, 16. - LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY 55, rue Auguste-Champion 71331 Chalon-sur-Saône Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2008 Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Sevrey, 17. - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MARTIN Marigot BP 381 97054 Saint-Martin Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 31 juillet 2008 Ci-après dénommé centre hospitalier Louis Constant Fleming, 18. - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT VAURY BP 60104 23320 Saint-Vaury Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2008 Ci-après dénommé centre hospitalier La Valette, 19. - L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM 14, rue du Général-de-Gaulle 67560 Rosheim Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1 er avril 2009 Ci-après dénommé l'hôpital Saint-Jacques, 20. - LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES BP 4 72703 Allonnes Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 4 mai 2009 Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de la Sarthe le Mans, 21. - L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH 7, rue Alexandre-Millerand BP 26 67171 Brumath Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2009 Ci-après dénommé hôpital local La Grafenbourg, 22. - EPSM DE QUIMPER 1, rue Etienne-Gourmelen BP 1705 29107 Quimper Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 mai 2009 Ci-après dénommé l'EPSM Gourmelen, 23. - L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE Rue de l'Hermitage BP 99 63403 Chamalières Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juin 2009 Ci-après dénommé l'association hospitalière Sainte-Marie, 24. - LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL 32, rue de la Grève 28800 Bonneval Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1 er octobre 2009 Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Ey, 25. - L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN 8, rue Brûlée BP 10026 67150 Erstein Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 20 octobre 2009 Ci-après dénommé hôpital local d'Erstein, 26. - LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU 3, avenue de Bauffremont BP 68 10500 Brienne-le-Château Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 30 octobre 2009 Ci-après dénommé l'établissement public de santé mentale de l'Aube, 27. - L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM 5 cour Chartreux 67120 Molsheim Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1 er avril 2010 Ci-après dénommé hôpital local de Molsheim, 28. - HIC ENSISHEIM-NEUF BRISACH 7, rue Colbert 68190 Ensisheim Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration et selon l'arrêté ARS 2015/907 Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal d'Ensisheim/Neuf Brisach 29. - MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN 8-10, rue des Pins 68100 Mulhouse Représentée par son président, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 avril 2010 Ci-après dénommée maison des adolescents du Haut-Rhin, 30. - CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER 2, rue Jean-Schlumberger BP 219 68504 Guebwiller Cedex Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 avril 2010 Ci-après dénommé centre hospitalier de Guebwiller, 31. - CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN BP 59 44130 Blain Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2010 Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé de Blain, 32. - CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC) 4, place Jules-Grandclément 69628 Villeurbanne Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 23 juin 2010 Ci-après dénommée clinique Notre-Dame de Villeurbanne, 33. - CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINE (Fondation Georges Boissel) 100, avenue du Médipole 38300 Bourgoin-Jallieu Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 24 juin 2010 Ci-après dénommé centre psychothérapique Nord Dauphiné, 34. - CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON 55, rue Georges-Clemenceau BP 34216 44342 Bouguenais Cedex Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 30 août 2010 Ci-après dénommé centre hospitalier Georges Daumezon 35. - CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES 29, avenue du Général-Leclerc 64039 Pau Cedex Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 4 octobre 2010 Ci-après dénommé centre hospitalier des Pyrénées, 36. - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PRÉVOT 52, rue de Paris BP 60058 Moisselles 95573 Domont Représenté par son directeur, après son avis en date du 18 février 2011 Ci-après dénommé établissement public de santé Roger Prévot 37. - CENTRE HOSPITALIER VALVERT 78, boulevard des Libérateurs 13391 Marseille Cedex 11 Représenté par son directeur, après son avis en date du 30 juin 2011 Ci-après dénommé centre hospitalier Valvert 38. - CENTRE HOSPITALIER DRÔME VIVARAIS Domaine des Rebatières BP 16 26760 Montéléger Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 juillet 2011 Ci-après dénommé centre hospitalier Drôme Vivarais 39. - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE 459, rue de la Patience BP 149 74805 La Roche-sur-Foron Cedex Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 septembre 2011 Ci-après dénommé EPSM de la Vallée de la Vallée de l'Arve 40. - CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL 6 bis, rue du Pavé BP 03 03360 Ainay-le-Chateau Représenté par son directeur, après son avis en date du 22 septembre 2011 Ci-après dénommé centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château 41. - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE 20, rue de Busnes BP 30 62350 Saint-Venant Représenté par son directeur, après son avis en date du 14 octobre 2011 Ci-après dénommé établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois 42. - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE 790, route de Locre BP 139 59270 Bailleul Représenté par son directeur, après son avis en date du 1 er janvier 2012 Ci-après dénommé établissement public de santé mentale des Flandres 43. - ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE 290, route de Vienne BP 8252 69355 Lyon Cedex 8 Représenté par son directeur, après l'avis de son conseil d'administration en date du 8 mars 2012 Ci-après dénommé ARHM 44. - CENTRE HOSPITALIER BELAIR 08013 Charleville-Mézières Cedex Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier Belair 45. - CENTRE HOSPITALIER HENRI GUÉRIN Quartier Barnencq 83390 Pierrefeu-du-Var Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier Henri Guérin 46. - ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté Rue Justin-et-Claude-Perchot 70160 Saint-Rémy Représenté par son directeur, en date du 29 juin 2012 Ci-après dénommé association hospitalière de Bourgogne Franche Comté 47. - CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON 18, avenue du 8-Mai-1945 BP 1148 03113 Montluçon Cedex Représenté par son directeur, en date du 31 août 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier de Montluçon 48. - CENTRE HOSPITALIER PIERRE LÔO 51, rue des Hôtelleries BP 137 58405 La Charité-sur-Loire Représenté par sa directrice, en date du 1 er octobre 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier Pierre Lôo, EPSM de la Nièvre 49. - CENTRE HOSPITALIER DE JURY BP 75088 57073 Metz Cedex 3 Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier de Jury 50. - CENTRE HOSPITALIER BUËCH DURANCE Route d'Arzeliers 05300 Laragne-Monteglin Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier Buëch Durance 51. - CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE 118, chemin de Mimet 13917 Marseille Cedex 15 Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier Edouard Toulouse 52. - ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ 136, rue Louis-Becker 69100 Villeurbanne Représenté par son directeur, en date du 25 octobre 2012 Ci-après dénommé association santé mentale et communauté 53. - CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN 109, avenue du Petit-Barthélémy 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 Représenté par sa directrice, en date du 17 décembre 2012 Ci-après dénommé centre hospitalier Montperrin 54. - CENTRE HOSPITALIER MONTESSON 1, rue Philippe-Mithouard BP71 78363 Montesson Représenté par son directeur, en date du 26 février 2013 Ci-après dénommé centre hospitalier Théophile Roussel 55. - EPS BARTHÉLÉMY DURAND Avenue du 8-Mai-1945 BP 69 91152 Étampes Cedex Représenté par son directeur, en date du 26 avril 2013 Ci-après dénommé EPS Barthélémy Durand 56. - ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ALSACE ZI Est Rue du Dr-Manfred-Behr 68250 Rouffach Représenté par son directeur, en date du 6 septembre 2013 Ci-après dénommé Association Santé Mentale Alsace 57. - ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE 2, avenue de l'Europe 60100 Creil Représenté par son directeur, en date du 22 mai 2014 Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge 58. - ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC 32, rue de l'Europe 63200 Cellule Représenté par son directeur, en date du 9 juillet 2014 Ci-après dénommé Le Viaduc 59. - MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL 18, rue de la Victoire 67025 Oberhausbergen Représenté par son directeur, en date 29 octobre 2014 Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel 60. - CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE FAINS-VÉEL 6, rue de Bar 55000 Fains-Véel Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015 Ci-après dénommé CHS de Fains Véel 61. - FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THÉRÈSE 10, rue de Josaphat 28300 Lèves Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015 Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse 62. - CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE NANCY Boîte postale 11010 54521 Laxou Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015 Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy 63. - ASSOCIATION RÉNOVATION 68, rue des Pins-Francs 33073 Bordeaux Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015 Ci-après dénommé association Rénovation 64. - ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'ÉDUCATION 10, chemin de la Butte-au-Beurre 78350 Jouy-en-Josas Représentée par son directeur, en date du 9 juin 2016 Ci-après dénommé association ARISSE 65. - ASSOCIATION FRANÇOISE ET EUGÈNE MINKOWSKI 12, rue Jacquemont 75017 Paris Représenté par sa directrice, en date du 13 juin 2016 Ci-après dénommé association Françoise et Eugène Minkowski 66. - ASSOCIATION DE RÉADAPTATION PSYCHOPÉDAGOGIQUE ET SCOLAIRE A.R.P.S. 13, rue de la Grange-Batelière 75009 Paris Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2016 Ci-après dénommé hôpital de jour la Grange Batelière 67. - HÔPITAL DE JOUR LES LIERRES 12, rue Ernest-Renan 92310 Sèvres Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016 Ci-après dénommé hôpital de jour Les Lierres 68. - ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD 24, rue Bayen 75017 Paris Représenté par sa directrice, en date du 8 juillet 2016 Ci-après dénommé association Gombault Darnaud 69. - ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN 31, rue du Faubourg-Poissonnière 75009 Paris Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016 Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN 70. - ASSOCIATION POUR LE DÉPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTÉS DE LA RÉGION D'EAUBONNE-ERMONT Mairie d'Eaubonne 1, rue d'Enghien 95600 Eaubonne Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016 Ci-après dénommé ADATEIREE Les Vignolles 71. - CENTRE HOSPITALIER BP 199 88507 Mirecourt Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017 Ci-après dénommé centre hospitalier Ravenel 72. - ASSOCIATION PEP21 - HÔPITAL DE JOUR LES CIGOGNES 55, rue du 11-Septembre 21300 Chenove Représenté par sa directrice, en date du 2 mai 2017 Ci-après dénommé hôpital de jour Les Cigognes 73. - CENTRE ARTHUR LAVY Place du 14-juillet 74570 Thorens-Glières Représenté par sa directrice, en date du 27 juin 2018 Ci-après dénommé Centre Arthur Lavy 74. - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE L'AISNE Avenue de l'hôpital 02320 Prémontré Représenté par son directeur, en date du 28 juin 2018 Ci-après dénommé EPSMD de l'Aisne 75. - CHS de l'Yonne 4, avenue Pierre-Scherrer BP 99 89011 Auxerre Cedex Représenté par son directeur, en date du 11 octobre 2019 Ci-après dénommé CHS de l'Yonne 76. - EPSM 5, rue du Général-de-Gaulle 57790 Lorquin Représenté par son directeur, en date du 12 février 2020 Ci-après dénommé CH de Lorquin 77. - GCS Les 400 Coups 26, rue Pradier 92410 Ville d'Avray Représenté par sa directrice, en date du 10 mars 2020 Ci-après dénommé GCS les 400 Coups 78. - GIP SIB 4, rue du Professeur-Jean-Pecker 35065 Rennes Représenté par son directeur, en date du 30 juin 2020 Ci-après dénommé GIP SIB 79. - CHR Metz-Thionville 1 allée du Château 57085 Metz Représenté par sa directrice, en date du 5 août 2020 Ci-après dénommé CHR Metz-Thionville 80. - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg 1, place de l'Hôpital BP 426 67091 Strasbourg Cedex Représenté par son directeur, en date du 15 mars 2021 Ci-après dénommé Hôpitaux Universitaires de Strasbourg 81. - Association des Services Inter-Associatifs 3, rue Jean-Baptiste-Dumay 75020 Paris Représenté par sa présidente, en date du 31 mars 2021 Ci-après dénommé association ASIA et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public. La dénomination du Groupement est : GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).

Article 7.1 Attribution des droits statutaires entre les membres

L'article 7.1 de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit : 15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars. Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP. La régularisation qui en découlera ne sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle. L'attribution des droits statutaires est la suivante :

Dispositions finales : Le groupement d'intérêt public Sym@ris est dissous au 31 décembre 2023. L'ensemble de son patrimoine, actif et passif tel qu'établi après liquidation est dévolu au groupement d'intérêt public SIB.